Dernière mise à jour le 1er juin 2024
Cette application mobile, dénommée « ORIA », est publiée par ORIA APP LTD, COMPANY NUMBER 13625950, dont le siège social se trouve à 105 Marton Drive, First Floor, Blackpool, England, FY4 3EX.
ORIA APP LTD est spécialisée dans la création et le développement de logiciels accessibles via les sites web https://oriaapp.com et https://app.oriaapp.com (ci-après dénommés les « Sites »), ainsi que dans la publication de logiciels d’entreprise.
L’objectif de la plateforme est d’offrir aux clients et aux utilisateurs, en tant que professionnels, une solution conçue pour les aider dans le domaine de la conception humaine.
Elle permet de générer des diagrammes de conception humaine personnalisés et fournit des analyses détaillées.
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) s’appliquent à tout accès et utilisation de la Plateforme, qu’il soit gratuit (compte d’essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur souscrit à un service payant de l’ORIA).
Le préambule fait partie intégrante des présentes CGU.
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités d’utilisation de la Plateforme et d’accès à ses Services par l’Utilisateur et le Client.
Elles s’appliquent à l’utilisation du Site, accessible à l’adresse https://oriaapp.com, ainsi qu’à tous les Services qui y sont proposés par ORIA APP LTD.
Ainsi, toute utilisation de la Plateforme et des Services par l’Utilisateur et le Client implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Le fait qu’une disposition des CGU devienne illégale ou inapplicable n’affecte en rien la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
ORIA APP LTD se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent à prendre connaissance de ces modifications.
Chaque terme commençant par une majuscule dans les présentes a la signification qui lui est donnée dans sa définition dans les Conditions Générales de Vente (CGV).
Article 1 – Accès à la plate-forme
ORIA APP LTD accorde l’accès à la plate-forme uniquement aux personnes spécifiquement autorisées par ORIA APP LTD et ses utilisateurs.
La Plateforme est accessible à toute personne morale ou physique majeure et capable d’agir dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole.
La plateforme permet d’accéder aux services proposés par ORIA APP LTD.
ORIA APP LTD s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir aux Utilisateurs un accès fiable et rapide à la Plateforme. L’Utilisateur reconnaît que les Services constituent une plateforme très complexe, notamment sur le plan informatique, et accepte d’assumer les risques d’indisponibilité ou d’inadéquation de la Plateforme.
ORIA APP LTD peut recommander des exigences techniques ou des configurations spécifiques pour l’utilisation de la plate-forme.
L’Utilisateur est responsable du respect de ces exigences ou recommandations techniques et s’assure, dans tous les cas, que son équipement est compatible avec la Plateforme.
L’utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et des coûts associés. Il reconnaît qu‘ORIA APP LTD ne peut être tenu responsable des interruptions d’Internet, des virus affectant ses données et/ou logiciels, de l’utilisation abusive des mots de passe de son compte, ou de tout dommage causé par des tiers.
Le client est entièrement responsable de l’utilisation de la plate-forme.
ORIA APP LTD ne pourra être tenue responsable de tout dysfonctionnement de la Plateforme résultant d’une mauvaise utilisation du Service par le Client.
Pour accéder aux services, l’utilisateur doit se connecter à la plate-forme via le site en saisissant son adresse électronique et son mot de passe.
La combinaison email/mot de passe est strictement personnelle. Il est de la responsabilité du Client et des Utilisateurs de maintenir la confidentialité de cette combinaison, qui donne accès à la Plateforme.
En cas de perte et/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte peut demander une réinitialisation du mot de passe à partir de la page de connexion en cliquant sur « Mot de passe oublié ».
Le client et l’utilisateur s’engagent également à ne pas partager leurs identifiants de connexion et à ne pas prêter, donner, vendre ou mettre à la disposition d’un tiers leur compte et/ou leur mot de passe pour quelque raison que ce soit.
A défaut, ORIA APP LTD ne pourra être tenu responsable de toute utilisation non autorisée de ces informations.
En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une négligence ou d’une faute imputable au Client, à l’Utilisateur, ou à tout employé sous leur contrôle ou autorité hiérarchique, le Client et l’Utilisateur seront responsables à l’égard d’ORIA APP LTD de toute perte ou détérioration de données et plus généralement de tout préjudice causé par le non-respect des règles énoncées dans les présentes CGU.
L’utilisateur peut à tout moment supprimer son compte à partir des paramètres de son profil sur la Plateforme. Pour ce faire, il doit se connecter à la Plateforme, se rendre dans la section « Paramètres » et sélectionner l’option « Supprimer mon compte ». Une fois le compte supprimé, toutes les données associées seront définitivement supprimées de nos serveurs, conformément à notre politique de confidentialité.
Le fonctionnement de la Plateforme et l’accès aux Services peuvent être temporairement interrompus pour des raisons de maintenance ou de mise à jour :
ORIA APP LTD offre la possibilité de créer un compte gratuit pour les tiers souhaitant évaluer la Plateforme.
Ce compte d’essai est disponible pour une période de quinze (15) jours à compter de son activation dans les conditions suivantes :
Article 2 – Utilisation de l’application ORIA
L’utilisateur est seul responsable de la mise en œuvre des mesures de sécurité, de protection et de sauvegarde de son équipement, de son contenu et de ses logiciels.
L’utilisateur s’engage à n’effectuer aucune action susceptible de compromettre la sécurité de la plate-forme et à utiliser la plate-forme conformément aux lois et réglementations applicables.
Lors de l’utilisation de la Plateforme, chaque Utilisateur s’engage spécifiquement à :
L’utilisateur s’engage également à respecter les droits des tiers, les droits personnels et les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, les brevets et les marques.
Il est interdit à l’utilisateur d’utiliser le service pour rendre public tout contenu dont il ne détient pas les droits.
Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser le service de manière illégale ou illicite, y compris, mais sans s’y limiter, le spamming, les intrusions ou les tentatives d’intrusion dans le service (par exemple, scan de port, sniffing, spoofing, etc.).
Article 3 – Responsabilités
ORIA APP LTD met en œuvre les mesures techniques nécessaires pour assurer la sécurité des connexions, des contenus et des données personnelles de ses Utilisateurs.
ORIA APP LTD fournit la Plateforme dans le cadre d’une obligation de moyens et utilise des processus et des techniques conformes aux normes en vigueur.
Toutefois, en l’état actuel des connaissances, les tests et les expériences ne peuvent pas tenir compte de toutes les utilisations possibles.
ORIA APP LTD ne garantit pas que la Plateforme fonctionnera sans interruption ou dysfonctionnement, qu’elle sera exempte d’anomalies ou d’erreurs pouvant être corrigées, ou qu’elle sera compatible avec tout matériel ou configuration autres que ceux expressément approuvés par ORIA APP LTD.
ORIA APP LTD se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès à la Plateforme à tout moment :
ORIA APP LTD ne peut être tenue responsable de toute compensation due à des interruptions temporaires dans les conditions susmentionnées.
L’utilisateur est responsable :
Le Client est entièrement et seul responsable du contenu téléchargé, stocké ou publié par les Utilisateurs via la Plateforme. L’Utilisateur est informé que l’utilisation de la Plateforme ne le dispense pas de créer des sauvegardes.
Le Client confirme qu’il dispose des connaissances techniques nécessaires pour administrer correctement la Plateforme, notamment en ce qui concerne le traitement de ses données.
ORIA APP LTD informe les utilisateurs que les questions posées à l’IA d’ORIA ne sont pas remboursables. Les utilisateurs acceptent et comprennent qu’une fois qu’une question est posée et qu’une réponse est fournie, le service est considéré comme rendu et aucun remboursement ne sera accordé.
Les utilisateurs reconnaissent également qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’erreur commise lors de la saisie des questions ou en cas d’insatisfaction quant aux réponses fournies par l’IA. En cas de problème technique avéré empêchant la livraison de la réponse, ORIA APP LTD examinera les demandes au cas par cas afin de fournir éventuellement une compensation sous forme de crédits ou de questions supplémentaires.
Article 4 – Protection des données à caractère personnel
ORIA APP LTD recueille et traite les données que les utilisateurs fournissent volontairement pour accéder à la plate-forme et l’utiliser, ainsi que les données relatives aux préférences des utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de confidentialité et à sa politique en matière de cookies.
Conformément à la présente politique de confidentialité, les informations collectées par ORIA APP LTD sont traitées pour gérer l’accès à la plateforme, l’achat de questions, la fourniture de services et d’assistance, la création d’offres commerciales et marketing, et pour améliorer les produits, le contenu et l’expérience de l’utilisateur.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données et, le cas échéant, d’un droit d’opposition au traitement. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant àcontact@oriaapp.com, sous réserve d’une vérification d’identité.
ORIA APP LTD met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être partagées avec des sous-traitants dans le seul but de fournir les services demandés, et ces sous-traitants sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.
Les données à caractère personnel des utilisateurs seront conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées et traitées, dans le respect des exigences légales applicables.
Article 5 – Propriété intellectuelle
La Plateforme est la propriété exclusive d’ORIA APP LTD sans aucune limitation. L’utilisateur est autorisé à utiliser la plate-forme conformément à la licence.
Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés par le GTU sont réservés.
La Plateforme est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur s’engage à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre ou distribuer ces œuvres, ni à créer des œuvres dérivées basées sur celles-ci, en tout ou en partie. L’Utilisateur s’engage également à ne pas pratiquer l’ingénierie inverse, sauf dans des conditions légales.
Aucune utilisation du nom ou de la marque d’ORIA APP LTD n’est autorisée sans accord préalable.
L’Utilisateur reconnaît qu’ORIA APP LTD est seule titulaire de ses droits de propriété intellectuelle, notamment en ce qui concerne la Plateforme. L’Utilisateur ne doit à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle d’ORIA APP LTD ou des droits qui y sont attachés.
Les éléments disponibles sur la Plateforme, notamment les logiciels, bases de données, fonctionnalités, pages web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, et plus généralement toutes les informations accessibles à l’Utilisateur, sont la propriété exclusive d’ORIA APP LTD.
Le client accepte de figurer dans les références clients d’ORIA APP LTD (nom de la société et logos correspondants) en tant que référence commerciale.
Article 6 – Résiliation
En cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur, ORIA APP LTD se réserve le droit de mettre fin à son accès ou de supprimer son compte.
ORIA APP LTD se réserve également le droit d’intenter toute action pour faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation de tout préjudice subi.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de conflit entre une version traduite des CGU et la version française, la version française prévaut.
DANS LA MESURE AUTORISEE PAR LA LOI APPLICABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION OU LEUR EXECUTION SERA SOUMIS A LA JURIDICTION EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DU RESSORT DU SIEGE SOCIAL DE DEVA CORPORATION LTD, Y COMPRIS EN CAS DE RECOURS DE TIERS OU DE DEFENDEURS MULTIPLES.
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