{"id":1247,"date":"2024-07-26T13:19:13","date_gmt":"2024-07-26T11:19:13","guid":{"rendered":"https:\/\/oriaapp.com\/conditions-generales-dutilisation\/"},"modified":"2025-01-14T18:29:34","modified_gmt":"2025-01-14T17:29:34","slug":"conditions-generales-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/oriaapp.com\/fr\/conditions-generales-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales d'utilisation de l'application ORIA<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Derni\u00e8re mise \u00e0 jour le 1er juin 2024<\/strong>
Cette application mobile, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab ORIA \u00bb, est publi\u00e9e par ORIA <\/strong>APP LTD<\/strong>, COMPANY NUMBER 13625950<\/strong>, dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 105 Marton Drive, First Floor, Blackpool, England, FY4 3EX.<\/p>\n

ORIA APP LTD<\/strong> est sp\u00e9cialis\u00e9e dans la cr\u00e9ation et le d\u00e9veloppement de logiciels accessibles via les sites web https:\/\/oriaapp.com<\/a> et https:\/\/app.oriaapp.com<\/a> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s les \u00ab Sites \u00bb), ainsi que dans la publication de logiciels d’entreprise.<\/p>\n

L’objectif de la plateforme est d’offrir aux clients et aux utilisateurs, en tant que professionnels, une solution con\u00e7ue pour les aider dans le domaine de la conception humaine<\/strong>.
Elle permet de g\u00e9n\u00e9rer des diagrammes de conception humaine personnalis\u00e9s et fournit des analyses d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (CGU<\/strong>) s’appliquent \u00e0 tout acc\u00e8s et utilisation de la Plateforme, qu’il soit gratuit (compte d’essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur souscrit \u00e0 un service payant de l’ORIA).
Le pr\u00e9ambule fait partie int\u00e9grante des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

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Pr\u00e9ambule<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes CGU ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s d’utilisation de la Plateforme et d’acc\u00e8s \u00e0 ses Services par l’Utilisateur et le Client.<\/p>\n

Elles s’appliquent \u00e0 l’utilisation du Site, accessible \u00e0 l’adresse https:\/\/oriaapp.com<\/a>, ainsi qu’\u00e0 tous les Services qui y sont propos\u00e9s par ORIA APP LTD<\/strong>.<\/p>\n

Ainsi, toute utilisation de la Plateforme et des Services par l’Utilisateur et le Client implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

Le fait qu’une disposition des CGU devienne ill\u00e9gale ou inapplicable n’affecte en rien la validit\u00e9 ou l’applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n

ORIA APP LTD<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier ou d’adapter les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment, en notifiant toute nouvelle version aux Utilisateurs, qui s’engagent \u00e0 prendre connaissance de ces modifications.<\/p>\n

Chaque terme commen\u00e7ant par une majuscule dans les pr\u00e9sentes a la signification qui lui est donn\u00e9e dans sa d\u00e9finition dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV).<\/strong><\/p>\n

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Article 1 – Acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme<\/strong><\/p>\n

1.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/h3>\n

ORIA APP LTD<\/strong> accorde l’acc\u00e8s \u00e0 la plate-forme uniquement aux personnes sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9es par ORIA APP LTD<\/strong> et ses utilisateurs.<\/p>\n

La Plateforme est accessible \u00e0 toute personne morale ou physique majeure et capable d’agir dans le cadre de son activit\u00e9 commerciale, industrielle, artisanale, professionnelle ou agricole.<\/p>\n

La plateforme permet d’acc\u00e9der aux services propos\u00e9s par ORIA APP LTD<\/strong>.<\/p>\n

ORIA APP LTD<\/strong> s’engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens n\u00e9cessaires pour fournir aux Utilisateurs un acc\u00e8s fiable et rapide \u00e0 la Plateforme. L’Utilisateur reconna\u00eet que les Services constituent une plateforme tr\u00e8s complexe, notamment sur le plan informatique, et accepte d’assumer les risques d’indisponibilit\u00e9 ou d’inad\u00e9quation de la Plateforme. <\/p>\n

ORIA APP LTD<\/strong> peut recommander des exigences techniques ou des configurations sp\u00e9cifiques pour l’utilisation de la plate-forme.<\/p>\n

L’Utilisateur est responsable du respect de ces exigences ou recommandations techniques et s’assure, dans tous les cas, que son \u00e9quipement est compatible avec la Plateforme.<\/p>\n

L’utilisateur est seul responsable de sa connexion Internet et des co\u00fbts associ\u00e9s. Il reconna\u00eet qu‘ORIA APP LTD<\/strong> ne peut \u00eatre tenu responsable des interruptions d’Internet, des virus affectant ses donn\u00e9es et\/ou logiciels, de l’utilisation abusive des mots de passe de son compte, ou de tout dommage caus\u00e9 par des tiers. <\/p>\n

Le client est enti\u00e8rement responsable de l’utilisation de la plate-forme.<\/p>\n

ORIA APP LTD<\/strong> ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout dysfonctionnement de la Plateforme r\u00e9sultant d’une mauvaise utilisation du Service par le Client.<\/p>\n

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1.2 Mot de passe<\/strong><\/h3>\n

Pour acc\u00e9der aux services, l’utilisateur doit se connecter \u00e0 la plate-forme via le site en saisissant son adresse \u00e9lectronique et son mot de passe.<\/p>\n

La combinaison email\/mot de passe est strictement personnelle. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client et des Utilisateurs de maintenir la confidentialit\u00e9 de cette combinaison, qui donne acc\u00e8s \u00e0 la Plateforme. <\/p>\n

En cas de perte et\/ou d’oubli du mot de passe, le titulaire du compte peut demander une r\u00e9initialisation du mot de passe \u00e0 partir de la page de connexion en cliquant sur \u00ab Mot de passe oubli\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

Le client et l’utilisateur s’engagent \u00e9galement \u00e0 ne pas partager leurs identifiants de connexion et \u00e0 ne pas pr\u00eater, donner, vendre ou mettre \u00e0 la disposition d’un tiers leur compte et\/ou leur mot de passe pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

A d\u00e9faut, ORIA APP LTD<\/strong> ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute utilisation non autoris\u00e9e de ces informations.<\/p>\n

En cas d’utilisation frauduleuse des identifiants de connexion du Client ou de l’Utilisateur du fait d’une n\u00e9gligence ou d’une faute imputable au Client, \u00e0 l’Utilisateur, ou \u00e0 tout employ\u00e9 sous leur contr\u00f4le ou autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique, le Client et l’Utilisateur seront responsables \u00e0 l’\u00e9gard d’ORIA APP LTD<\/strong> de toute perte ou d\u00e9t\u00e9rioration de donn\u00e9es et plus g\u00e9n\u00e9ralement de tout pr\u00e9judice caus\u00e9 par le non-respect des r\u00e8gles \u00e9nonc\u00e9es dans les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n

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1.3 Suppression d’un compte<\/strong><\/h3>\n

L’utilisateur peut \u00e0 tout moment supprimer son compte \u00e0 partir des param\u00e8tres de son profil sur la Plateforme. Pour ce faire, il doit se connecter \u00e0 la Plateforme, se rendre dans la section \u00ab Param\u00e8tres \u00bb et s\u00e9lectionner l’option \u00ab Supprimer mon compte \u00bb. Une fois le compte supprim\u00e9, toutes les donn\u00e9es associ\u00e9es seront d\u00e9finitivement supprim\u00e9es de nos serveurs, conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9. <\/p>\n

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1.4 Maintenance<\/strong><\/h3>\n

Le fonctionnement de la Plateforme et l’acc\u00e8s aux Services peuvent \u00eatre temporairement interrompus pour des raisons de maintenance ou de mise \u00e0 jour :<\/p>\n